À l'occasion du 105e congrès du Parti radical, le Premier ministre a dénoncé les « concentrations excessives dans les médias qui menacent le pluralisme de la presse». « Les dispositions actuelles issues de la loi de 1986 sur la liberté de communication sont-elles encore parfaitement adaptées ? Faut-il anticiper – et je le crois – sur les effets des mutations techniques et économiques qui sont prévisibles ?», s'est-il interrogé. À cette fin, Jean-Pierre Raffarin a annoncé qu'il ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

La Commission européenne a adopté, le 19 novembre dernier, une communication exposant les défis que doit relever, selon elle, une stratégie pour une société de l'information européenne jusqu'à 2010. Le texte met en évidence la nécessité d'intensifier la recherche et les investissements dans le domaine des technologies de l'information et des communications et de promouvoir leur adoption dans l'ensemble de l'économie. Cette communication est le point de départ d'un processus de ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217

Le projet de loi relatif à la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe, adopté en Conseil des ministres en juin dernier, devait être examiné par l'Assemblée nationale au cours de la première quinzaine de décembre. Répondant à la demande de la Commission nationale consultative nationale des droits de l'homme, corroborée par l'hostilité d'une partie importante de la majorité, le Premier ministre a décidé de retirer le projet.Plusieurs de ses ... 1^er décembre 2004 - Légipresse N°217