Le CSA conventionne la chaîne Al Manar

Faisant suite à l'ordonnance du Conseil d'État du 20 août dernier (v. LPn° 216-III, p. 191), le CSA a, le 19 novembre dernier, signé une convention avec la chaîne de télévision libanaise Al Manar, proche du Hezbollah chiite libanais, diffusée par satellite.
Aux termes de cette convention, il est imposé à la chaîne de « ne pas porter atteinte à la dignité de la personne, de ne pas inciter à des pratiques ou comportements pénalement sanctionnés en France, de respecter les sensibilités politiques, culturelles ou religieuses du public européen, de ne pas inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination pour des raisons de race, de sexe, de religion ou de nationalité, de ne pas présenter de manière favorable des actions violentes à l'encontre de populations civiles, de ne pas diffuser de documents contraires aux stipulations de la convention de Genève sur les prisonniers de guerre, de ne pas diffuser des programmes susceptibles d'entraîner des troubles à l'ordre public, de ne pas encourager des attitudes de rejet ou de xénophobie, de respecter une présentation honnête des questions conflictuelles» dans le domaine de l'information. De plus, compte tenu de la spécificité de la chaîne, le CSA ne l'a autorisée que pour une durée d'un an, et examinera l'année prochaine l'éventualité d'un renouvellement. Hélas, dès le 30 novembre, le CSA mettait en demeure la chaîne de respecter ses engagements et saisissait une nouvelle fois le Conseil d'État en référé pour qu'Eutelsat cesse la diffusion de la chaîne.