La réforme de la redevance audiovisuelle adoptée par les députés

Les députés ont adopté le 22 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2005, la réforme de la redevance audiovisuelle qui sera désormais adossée à la taxe d'habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels.
Cette réforme a été votée par la majorité (UMP et UDF), l'opposition (PS et PCF) votant contre. Rappelons qu'en vertu du nouveau dispositif, un particulier sera considéré comme possesseur d'un téléviseur s'il n'indique pas le contraire dans sa déclaration de revenus. La redevance sera désormais due par foyer fiscal, et non plus par résidence, ce qui exclura la prise en compte des résidences secondaires. En outre, conséquence directe de l'adossement de la redevance à la taxe d'habitation : le contrat d'objectif et de moyen signé entre France Télévision et l'État n'est plus soumis directement au gouvernement mais passe désormais sous la tutelle du Parlement.