Diffusion contrôle/OJD a procédé à des modifications importantes de ses règles de contrôle, que ce soit pour la presse grand public ou pour la presse technique et professionnelle. Pour la presse grand public, le but est d ‘améliorer la fiabilité des chiffres de diffusion des “ventes et abonnements par tiers” et des “ventes différées”.Un dispositif de contrôle plus précis de ces diffusions a été mis au point, complété par leur ventilation par grands réseaux (messageries, ... 1^er novembre 1999 - Légipresse N°166

Au moment où la France s'apprête à légiférer sur la société de l'information, le groupe Vivendi, présent à travers Havas, Cégetel et Canal Plus dans les différents métiers de l'Internet lance une “Charte Internet confiance”. Construit autour de sept grands principes que le groupe s'engage à respecter, ce code de bonne conduite propose des mesures concrètes en matière de protection des données personnelles et des mineurs, respect de la propriété intellectuelle, sécurité du ... 1^er octobre 1999 - Légipresse N°165

Considérant que des question majeures restent posées par le développement de la société de l'information, le Premier ministre a annoncé qu'un projet de loi serait présenté au Parlement au début de l'année 2000. Cette loi devrait couvrir tous les aspects de la société de l'information : régulation, droit d'auteur, cryptologie. Les grands choix que le Gouvernement entend proposer font l'objet d'un document d'orientation rendu public depuis le 5 octobre. 1^er octobre 1999 - Légipresse N°165