Traitement de l'information liée aux attentats du 11 septembre 2001 et au contexte international actuel
Le 3 octobre, le CSA a adopté une recommandation qu'il a adressée à l'ensemble des radios et des télévisions. Il y déclare apprécier la retenue et la maîtrise dont la plupart des médias ont fait preuve à la suite des attentats survenus aux États-Unis.Le Conseil demande à l'ensemble des opérateurs de prêter, dans l'exercice de leur responsabilité éditoriale, une attention particulièrement scrupuleuse aux principes de liberté, de tolérance, de dignité des personnes, notamment ... 1er novembre 2001 - Légipresse N°186
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Audiovisuel
Flash
Le CSA renouvelle la convention de TF1
Le 8 octobre dernier, le CSA et TF1 ont signé la nouvelle convention qui autorise la chaîne à émettre pour cinq ans renouvelables à compter du 1er janvier 2002. Les principales modifications de la convention portent sur les obligations générales et déontologiques de la chaîne, l'information économique et financière qu'elle aura à délivrer au Conseil et ses engagements en matière de programmes pour la jeunesse. Dans le cadre de ces émissions, la chaîne s'est engagée à mieux ... 1er novembre 2001 - Légipresse N°186
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Audiovisuel
Flash
Éventuelle révision des règles d'annonce pour les programmes courts
Face à la multiplication sur les antennes des différents chaînes, de programmes courts dont la diffusion semble incompatible avec une annonce plus de deux semaines à l'avance, le CSA, soucieux de l'intérêt du téléspectateur et du respect d'une concurrence loyale, a décidé d'engager une réflexion sur une possible adaptation des règles d'annonce pour de tels programmes. Les responsables de TF1, France 2, France 3 et M6 ont été invités à formuler des propositions. 1er novembre 2001 - Légipresse N°186
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01/11/2001
Droit d'auteur
Présentation en Conseil des ministres d'une recommandation ...
01/11/2001
Droit d'auteur
Publication de la directive européenne relative au droit de ...
01/11/2001
Internet
Amendement visant à réduire le taux de TVA auquel est ...
01/11/2001
Internet
Le gouvernement présente ses amendements destinés à ...
01/10/2001
Radio
Le CSA envisage de simplifier les catégories de radios ...