Les derniers décrets relatifs aux obligations des futures chaînes de la TNT sont toujours en préparation

Le gouvernement doit encore publier, fin janvier, deux décrets qui viendront compléter les règles applicables aux diverses catégories de chaînes de télévision, l'un relatif aux chaînes du câble et du satellite, l'autre aux obligations de reprise les réseaux câblés des chaînes en clair, le must carry. Catherine Tasca a indiqué que sera ainsi parachevé le dispositif d'application de la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, concernant l'actualisation des rapports entre diffuseurs et la production cinématographique et audiovisuelle, notamment indépendante.