Le Conseil national du numérique se profile

Au terme de la mission qui lui a été confiée le 20 janvier dernier, Pierre Kosciusko-Morizet a remis le 25 février à Éric Besson son rapport sur les modalités de création du Conseil national du numérique (Cnn). Synthèse d'une consultation publique, ce rapport expose les attentes, besoins et propositions formulés par les acteurs de l'internet. Le Conseil aurait ainsi un rôle prospectif en adressant des propositions au gouvernement sur la politique à mener, de même qu'un rôle consultatif tant auprès du gouvernement que du Parlement, des fédérations professionnelles, des autorités administratives indépendantes… Concrètement, le Conseil serait systématiquement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte relatif au secteur du numérique. Le rapport propose également que le Conseil formule des recommandations annuelles et en assure le suivi, afin d'accélérer le développement de l'économie numérique en France. Mais contrairement au Forum des droits sur l'internet, le Cnn n'a pas pour vocation d'être un régulateur du numérique, ni d'assurer la médiation des litiges ou l'élaboration et le contrôle des chartes de bonne conduite. Concernant sa composition, le rapport préconise de choisir des acteurs de toute la chaîne du numérique ainsi que des membres du Parlement. Ses membres seraient élus pour deux ans, renouvelables une seule fois, par les pouvoirs publics car « seule l'élection permet d'assurer une vraie représentativité ». Il semblerait que les premiers membres soient nommés par décret dans les prochaines semaines.