Dans une note d'information datée du 25 juin 2010, le directeur des libertés publiques et des aff aires juridiques du ministère de l'Intérieur a annoncé qu'il décidait de supprimer son service du dépôt légal. Cette décision s'inscrit dans une démarche de réduction des dépenses publiques. Il est donc mis fi n à l'obligation pour tout éditeur ou importateur de périodiques ayant son siège à Paris de déposer chaque numéro auprès de ce service. Cette suppression est néanmoins ... 1^er juillet 2010 - Légipresse N°274

Le CSA a recommandé aux médias audiovisuels, dans un avis du 6 juin, de continuer de prendre en compte, après les élections européennes, les interventions du président si celles-ci «relèvent du débat politique national », et de prolonger le système de neutralisation du temps de parole des opposants, en attendant une décision définitive qui sera établie dans les prochains mois, en concertation avec les radios et télévisions. 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263

Le nouveau cahier des charges de France Télévisions, se substituant aux cinq jusqu'alors en vigueur, a été publié au Journal officiel le 25 juin 2009. France Télévisions devra notamment diffuser en première partie de soirée une émission culturelle quotidienne relevant des genres suivants : retransmission de spectacles vivants, émissions musicales, magazines et documentaires de culture et de connaissance, événements culturels exceptionnels, oeuvres de fiction axées sur la ... 1^er juillet 2009 - Légipresse N°263