La Commission européenne vient de publier son troisième rapport sur l'application de la directive Télévision sans frontières.Elle dresse un bilan satisfaisant de son application, la directive s'étant révélée « bien adaptée au paysage audiovisuel européen ». Le rapport fait le point sur le respect des quotas de diffusion d'œuvres européennes et réalisées par des producteurs indépendants, les questions de protection des mineurs, la coordination entre les autorités nationales et ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

Dans des courriers adressés simultanément à Matignon et au ministère de la Communication, les producteurs audiovisuels réclament une publication rapide des décrets d'application de la loi sur l'audiovisuel, qui fixeront les obligations des chaînes nationales de télévision à leur égard. Ces “décrets production”, qui devaient être présentés à la mi-décembre, pourraient finalement être promulgués fin mars, après examen par le CSA et le Conseil d'État. De son côté, TF1 qui ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179

La diffusion de plus en plus large d'articles de presse dans les entreprises, notamment via les intranets, a conduit les prestataires de panoramas et de coupures de presse électroniques à se mobiliser et à se poser en intermédiaires entre les éditeurs et leurs clients, les entreprises. Cette mobilisation a conduit à la signature d'un accord entre quatre prestataires, dont Presse +, et cinq éditeurs ( Les Échos, Le Monde, La Tribune, L'Agefi et Investir), permettant de mandater les ... 1^er mars 2001 - Légipresse N°179