Consultés par le CSA le 29 septembre dernier, les opérateurs candidats au numérique hertzien se sont globalement déclarés en faveur de la mobilité et de la portabilité à l'occasion de la mise en place de ce nouveau mode de diffusion. Le CSA a annoncé qu'il avait d'ailleurs décidé d'augmenter « dans la mesure du possible» la puissance du numérique hertzien pour permettre de développer la portabilité, qui devrait ne pas compromettre le nombre de programmes et de services associés ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

À la suite de l'arrêt de la CJCE annulant la directive 98/43/CE (v. LPn° 175-I, p. 114), le Commissaire européen à la santé a aussitôt annoncé la présentation d'un nouveau projet de directive sur l'interdiction de la publicité pour le tabac.Tenant compte du fait que la Cour de justice a considéré que des interdictions partielles auraient été acceptables, la Commission devrait présenter, à une date encore indéterminée, un nouveau projet qui devrait préconiser l'interdiction de ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176

À la suite du bilan des chaînes du câble, le CSA a jugé que si les diverses obligations en matière déontologique (pluralisme, protection de l'enfance et de l'adolescence) et concernant la publicité et le parrainage sont correctement respectées, le non-respect des quotas de diffusion demeure un problème majeur. En effet, 20 des 48 chaînes ayant diffusé des œuvres audiovisuelles et 22 des 33 chaînes ayant diffusé des œuvres cinématographiques sont en infraction. En ne retenant que ... 1^er novembre 2000 - Légipresse N°176