Les producteurs réclament la publication rapide des décrets d'application de la loi audiovisuelle

Dans des courriers adressés simultanément à Matignon et au ministère de la Communication, les producteurs audiovisuels réclament une publication rapide des décrets d'application de la loi sur l'audiovisuel, qui fixeront les obligations des chaînes nationales de télévision à leur égard. Ces “décrets production”, qui devaient être présentés à la mi-décembre, pourraient finalement être promulgués fin mars, après examen par le CSA et le Conseil d'État. De son côté, TF1 qui consacre 15 % de son chiffre d'affaires à la production audiovisuelle française, souhaite obtenir un amendement du texte en préparation afin que ce pourcentage ne passe pas à 17 %.