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Droit d'auteur
/ Flash


01/03/2001


Le site Napster viole la loi sur les droits d'auteur



 

La cour d'appel de San Francisco a décidé le 12 février dernier que Napster avait violé la loi sur les droits d'auteur. Elle n'a pas conclu à la fermeture immédiate du site mais a interdit les échanges de fichiers musicaux bénéficiant de la protection des droits d'auteur. Les éditeurs phonographiques devront indiquer à Napster quels sont les fichiers concernés, qui devront alors être retirés du site. En réponse à cette décision, le site d'échange de fichiers musicaux propose de verser un milliard de dollars à l'industrie du disque sur cinq ans et de lancer un service payant pour l'été, réservé à des abonnés qui devront débourser 3 à 10 $US par mois pour pouvoir télécharger des musiques.
1er mars 2001 - Légipresse N°179
126 mots
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