Le Centre national de la cinématographie (CNC) vient d'infliger une amende de 1,5 MF à l'encontre d'UGC pour « non respect des dispositions du code de l'industrie cinématographique relatives à la déclaration des recettes des films et à leur remontée aux ayants droit ». Le déclenchement de cette procédure de sanction administrative a été motivé par « la mise en place de la formule de carte d'accès illimité au cinéma par UGC ». Le groupe dirigé par Guy Verrecchia ne fait pour ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
91 mots
Audiovisuel
Flash
Les ministres européens s'accordent sur le budget de Média +
Après plusieurs mois de discussions, les ministres européens de la Culture et de l'Audiovisuel sont parvenus à un accord à hauteur de 400 millions d'euros sur le budget du programme Média +, destiné à soutenir la création audiovisuelle européenne (cinéma, télévision, numérique) conformément à la proposition de la Commission européenne. Le programme, qui enregistre donc une augmentation de 29 % par rapport au programme précédent, devrait entrer en vigueur dès janvier 2001 pour ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
86 mots
Administration
Flash
Le SJTIC change officiellement de nom
Le changement de nom du Service juridique et technique de l'information et de la communication (SJTIC) en Direction du développement des médias (DDM) a été officialisé par un décret paru le 3 novembre au Journal officiel. La DDM « définit et met en uvre la politique du Gouvernement en faveur du développement et du pluralisme des médias et des services de la société de l'information ». À ce titre, elle « prépare la législation, la réglementation et les décisions du Premier ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
107 mots
01/12/2000
Administration
Création d'un Conseil stratégique des technologies de ...
01/11/2000
Télévision
La chronologie des médias pourrait être prochainement ...
01/11/2000
Télévision
Autorisation de la fusion Vivendi / Canal + / Seagram, sous ...
01/11/2000
Télévision
Résultats de la consultation sur le numérique hertzien
01/11/2000
Publicité
Nouveau projet de directive sur la publicité en faveur du ...