Mise en place imminente du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Crée par arrêté en date du 10 juillet 2000 auprès de la ministre de la Culture et de la Communication pour une durée de six ans, le CSPLA devrait être mis en place avant la fin de ce trimestre. Rappelons que ce Conseil se verra confiér différents types de missions : conseil, observation, proposition et aide à la conciliation.