Dans un courrier adressé le 27 novembre à Marc Tessier, Président de France Télévison, le CSA a dénoncé les " dérapages " et les " dérives " de l'émission de France 3 C'est mon choix. Rappelant qu'aux termes de son cahier des charges, France 3 doit constituer une référence en matière d'éthique, de qualité et d'imagination, le CSA s'interroge sur la compatibilité de l'émission avec ces missions de service public et a demandé à Marc Tessier quelles mesures il compte prendre ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
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Internet
Flash
Nouveaux suffixes pour les noms de domaine
Jusqu'alors, et mis à part les suffixes propres à chaque pays, les noms de domaine étaient très limités: ".com", ".mil", ".int", ".gov", ".org", ".edu" et ".net".L'ICANN a validé à l'issue de son congrès annuel en Californie les suffixes suivants :.info (usage général), .biz (sociétés), .name (particuliers), .pro (professionnels), .museum (musées), .coop (coopératives), .aero (industrie aéronautique). Ces nouveaux suffixes sont les premiers ajouts institués depuis qu'ont été ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
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Droit d'auteur
Flash
MP3 : accord en vue
Le 14 novembre dernier, l'entreprise de musique en ligneMP3.com inc.. a mis fin à près d'un an de contentieux.Aux ententes signées avec Warner Music Group, BMG, EMI et Sony Music Entertainment, succède aujourd'hui un compromis avec l'Universal Music Group (UMG). Le juge Jed S.Rakoff de la Federal District Court à Manhattan a accordé à UMG quelques 53.4 millions de dollars pour dommages compensatoires et frais d'avocats, un montant significativement inférieur aux 250 millions envisagés. ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
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01/12/2000
Droit d'auteur
Le décryptage des uvres numériques réglementé aux ...
01/12/2000
Droit d'auteur
Taxe sur les graveurs de CD en Allemagne
01/12/2000
Droit d'auteur
Pas de brevet de logiciel en Europe
01/12/2000
Audiovisuel
Examen des nouvelles pratiques cinématographiques de Canal ...