Nouveaux critères d'admission des publications hippiques au régime de la presse

La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) a adopté de nouveaux critères d'admission des publications hippiques au régime de la presse. Pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit de 2,10 %, les publications doivent présenter un caractère d'intérêt général qu'il s'agisse de l'instruction, de l'éducation, de l'information ou de la récréation du public. Ainsi, ne peuvent être assimilés à des publications de presse les journaux ou revues qui consacrent l'essentiel de leur contenu à la publication d'horaires, de programmes, de modèles ou de cotations. La CPPAP considérait auparavant que les pronostics sur les courses à venir ne faisaient pas partie de l'information générale. Elle revoit aujourd'hui sa position et retient une approche qui repose essentiellement sur des critères tenant à la forme rédactionnelle des publications hippiques.