Présentation de l'avant-projet de loi sur la société de l'information

Après d'ultimes arbitrages interministériels, Christian Pierret a signé une version quasi définitive du projet de loi sur la société de l'information (LSI) qui devrait être présentée en Conseil des ministres au mois de juin. En son état actuel, le projet de loi, notamment destiné à transposer en droit français la directive sur le commerce électronique, se décompose en cinq chapitres principaux : accès à l'information (accès aux données publiques, dépôt légal des sites…), liberté de communication (compétence du CSA, responsabilité des hébergements et opérateurs de télécommunications…), commerce électronique (spamming, libération de la cryptologie, loi applicable….), accès au réseau (principalement des collectivités locales), sécurité. Le CSA devrait rendre d'ici le 15 mai son avis sur le projet.