Publication au JO des deux derniers décrets relatifs à la TNT
Le 1er février dernier a été publié au Journal officielle décret sur la reprise des chaînes du numérique terrestre par les réseaux câblés, dit must carry, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2003. En vertu de ce texte, les câblo-distributeurs seront tenus d'assurer gratuitement, à tous leurs abonnés, la retransmission en mode numérique des chaînes et services jusqu'alors diffusés en mode analogique terrestre. Le dernier décret portant réforme de la législation audiovisuelle ... 1er mars 2002 - Légipresse N°189
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Audiovisuel
Flash
Les câblo-opérateurs manifestent leur hostilité au décret must carry
Si le CSA s'est félicité de la publication du décret must carry, les syndicats de câblo-opérateurs ont rapidement manifesté leur hostilité à son égard. Ainsi, l'AFORM (association française des opérateurs de réseaux multiservices) a jugé que cette « contrainte du must carry» n'était « ni économiquement, ni juridiquement acceptable» et que les câblo-opérateurs allaient donc déposer un recours auprès du Conseil d'État et de la Commission européenne. De son côté, l'ACCES ... 1er mars 2002 - Légipresse N°189
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Audiovisuel
Flash
Signature d'une charte pour la TNT
L'Association pour le numérique terrestre, qui regroupe les présidents des groupes AB, Bolloré, France Télévision, Lagardère Média, Netgem, NRJ Group et Pathé, a annoncé, le 5 février, la signature d'une charte pour la TNT. Les signataires souhaitent à la fois le développement d'une offre gratuite « ample et de qualité, attractive pour le plus large public et celui d'une offre payante « forte, visant à une large pénétration par une politique commerciale dynamique». Ils ... 1er mars 2002 - Légipresse N°189
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01/03/2002
Audiovisuel
Le CSA a lancé une consultation publique sur la notion ...
01/03/2002
Audiovisuel
Vers la signature du contrat d'objectifs et de moyens entre ...
01/03/2002
Droit d'auteur
Rémunération pour copie privée versée par les écoles ...
01/03/2002
Droit d'auteur
Création d'un observatoire de la liberté d'expression en ...
01/03/2002
Droit d'auteur
Le Centre français de droit de copie (CFC) adopte une ...