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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Journaliste
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Réflexion sur la protection des sources des journalistes

Dans un courrier envoyé en septembre dernier à Marylise Lebranchu, Reporter sans Frontières demandait que soit modifié l'article du code de procédure pénale relatif à la protection des sources des journalistes, afin de garantir davantage l'indépendance du journalisme d'enquête et d'investigation. Après avoir réuni les représentants de cette organisation et ceux du Press Club de France le 18 janvier, la ministre de la Justice a déclaré souhaiter que s'engage une réflexion de fond ... 1er janvier 2002 - Légipresse N°188
120 mots
Radio
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Le CSA met en place un groupe de travail “Radio et protection de l'enfance”

En raison notamment de plusieurs programmes radiophoniques aux propos susceptibles d'atteindre la dignité de la personne humaine, le CSA a décidé de mettre en place un groupe de travail mixte “Radio et protection de l'enfance”, qui recevra les associations de parents, les enseignants et les différents relais d'opinion afin de recueillir leurs réactions au contenu de ces émissions et de parvenir à un renforcement de la protection des enfants et des adolescents sur certaines tranches ... 1er janvier 2002 - Légipresse N°188
80 mots
Radio
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Vers l'élaboration d'un code de bonne conduite pour les droits du mondial

Afin d'éviter que ne débute un mouvement de commercialisation des droits d'exclusivité du mondial 2002, en matière de radio voire de presse écrite, la ministre de la Culture et de la communication, défavorable aux exclusivités qui constituent, selon elle une menace pour le droit à l'information, a décidé, en accord avec la ministre de la Jeunesse et des sports, d'engager une concertation avec les professionnels et le CSA afin de voir les principes qu'il est possible d'édicter. Si, ... 1er janvier 2002 - Légipresse N°188
106 mots
01/01/2002

Radio

Les radios privées sollicitent le CSA à propos de ...

01/01/2002

Sondages

Modification des règles concernant la publication de ...

01/01/2002

Informatique et libertés

Les députés vont examiner le projet de réforme de la loi ...

01/01/2002

Informatique et libertés

Adéquation du système canadien de protection des données ...

01/01/2002

Audiovisuel

Parution au JO des décrets fixant les règles applicables ...