Le 28 mai dernier, le CSA a rendu public son avis sur l'avant-projet de loi sur les communications électroniques, lequel s'articule en huit parties qui, pour l'essentiel, suivent l'ordre du texte. Le Conseil formule notamment un certains nombre de remarques sur les pouvoirs de l'ART, souhaitant que ceux-ci n'empiètent pas sur son domaine de compétence ; il plaide également pour une définition législative des services de radio et de télévision et pour une meilleure distinction du cadre ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202

Jean-Jacques Aillagon a chargé le 25 mai dernier Bernard Miyet, diplomate et Président du directoire de la SACEM, d'une mission sur la directive Télévision sans frontières. Cette mission, « qui se déroulera jusqu'à la fin 2003, consistera à présenter à nos partenaires européens et aux milieux professionnels la position française sur la directive et à les sensibiliser sur la nécessité de son maintien». Rappelons que dans le cadre d'une procédure de réexamen de la directive, la ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202

En vue de la renégociation du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle, le ministre de la Culture et de la Communication a indiqué avoir écrit aux présidents des chaînes publiques pour les inciter à un comportement « exemplaire » en matière d'emploi intermittent. Il souhaite que ces sociétés lui remettent un rapport d'état de l'emploi d'intermittent et l'informe des mesures mises en place pour pallier d'éventuels disfonctionnements dans leurs propres services ou ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202