Le gouvernement, soucieux d'assurer un accès du public le plus large à cette source irremplaçable de savoir et d'information, s'est proposé d'étudier plusieurs mesures nouvelles en faveur de la librairie indépendante. Ces mesures pourraient consister en un allégement ou en une exonération de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat ou en une incitation faite aux communes et aux départements à soutenir les librairies indépendantes grâce à l'extension à ces commerces des ... 1^er novembre 2005 - Légipresse N°226

La Conférence générale de l'UNESCO, réunie à Paris du 3 au 21 octobre, a approuvé le 20 octobre 2005, à une très large majorité (148 voix contre 2 : États-Unis et Israël), la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cet instrument juridique international entrera en vigueur trois mois après sa ratification par trente États.Dans la lignée de la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle, adoptée en 2001, ce ... 1^er novembre 2005 - Légipresse N°226

Suite à une condamnation de la France par la Cour de justice des communautés européennes et à une mise en demeure par la Commission européenne de transposer la directive sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, le Parlement français devrait finalement examiner, début décembre, le projet de loi y afférent dans le cadre de la procédure d'urgence.Avec presque trois ans de retard, le texte sera soumis à une seule ... 1^er novembre 2005 - Légipresse N°226