La nouvelle directive publicité tabac vient d'être publiée

La directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac vient d'être publiée au JOCE. Ce texte, qui vient remplacer la directive 98/43/CE du 6 juillet 1998 annulée par la CJCE le 5 octobre 2000 (v. LPn° 177-III, p. 204) et confirme le principe général de prohibition, s'attache également à la publicité en ligne. La directive précise dans son article 3 que la publicité, c'est-à-dire « toute forme de communication commerciale qui a pour but ou effet direct ou indirect de promouvoir du tabac», n'est autorisée que dans les services internet exclusivement destinés aux professionnels du commerce du tabac, et pour ceux établis en dehors de l'espace communautaire, lorsqu'ils sont principalement destinés aux citoyens du marché communautaire.