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Propriété littéraire et artistique
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01/07/2003
Présentation d'un plan de lutte contre la contrefaçon
La ministre déléguée à l'Industrie, a présenté, le 27 mai dernier, un ambitieux plan d'action de lutte contre la contrefaçon. Soulignant l'ampleur croissante de cette activité illégale dont les marques françaises sont parmi les cibles principales, Mme Fontaine a annoncé une stratégie en quatre volets : dispositif de sensibilisation auprès des professionnels comme du grand public ; renforcement de la répression, notamment les sanctions pénales, intégrées dans le projet de loi sur la grande criminalité en cours de discussion au Parlement ; sensibilisation des partenaires européens ; création d'un Observatoire international permettant de mieux coordonner la lutte contre la contrefaçon.