Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Vers l'instauration d'une loi sur la vie privée en Angleterre ? -

Presse
/ Flash


01/07/2003


Vers l'instauration d'une loi sur la vie privée en Angleterre ?



 

Une commission sur les affaires culturelles, les médias et le sport de la Chambre des communes britannique a clairement visé hier la presse à sensation dans un rapport recommandant au gouvernement l'instauration d'une loi sur la vie privée qui permettrait notamment de lutter contre la curiosité excessive de certains médias. Dans son rapport, la Commission a estimé que les « prémices» d'une telle loi existaient déjà avec l'introduction dans le droit britannique en 1998 de la CEDH. « Si le gouvernement n'agit pas, une loi sur la vie privée risque d'être de facto introduite par les juges, au cas par cas, dans la jurisprudence », a averti la Commission, citant nommément l'affaire récente ayant opposé l'acteur Michael Douglas et son épouse au magazine Hello, à l'occasion de laquelle la Haute Cour de Londres avait affirmé que le régime actuel de protection de la vie privée était « inadéquat» et que faute d'intervention du Parlement, les juges eux-mêmes devraient mettre cette loi sur pied.
1er juillet 2003 - Légipresse N°203
171 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer