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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
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Les câblo-opérateurs manifestent leur hostilité au décret must carry

Si le CSA s'est félicité de la publication du décret must carry, les syndicats de câblo-opérateurs ont rapidement manifesté leur hostilité à son égard. Ainsi, l'AFORM (association française des opérateurs de réseaux multiservices) a jugé que cette « contrainte du must carry» n'était « ni économiquement, ni juridiquement acceptable» et que les câblo-opérateurs allaient donc déposer un recours auprès du Conseil d'État et de la Commission européenne. De son côté, l'ACCES ... 1er mars 2002 - Légipresse N°189
134 mots
Audiovisuel
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Signature d'une charte pour la TNT

L'Association pour le numérique terrestre, qui regroupe les présidents des groupes AB, Bolloré, France Télévision, Lagardère Média, Netgem, NRJ Group et Pathé, a annoncé, le 5 février, la signature d'une charte pour la TNT. Les signataires souhaitent à la fois le développement d'une offre gratuite « ample et de qualité, attractive pour le plus large public et celui d'une offre payante « forte, visant à une large pénétration par une politique commerciale dynamique». Ils ... 1er mars 2002 - Légipresse N°189
118 mots
Audiovisuel
Flash

Le CSA a lancé une consultation publique sur la notion d'œuvre audiovisuelle

À l'occasion de la qualification de l'émission Popstars, d'« œuvre audiovisuelle» ( LP189, Flash, p. 1), le CSA a décidé d'entamer une réflexion associant les créateurs, les producteurs et les diffuseurs, sur la question de la pertinence de la définition actuelle de l'œuvre audiovisuelle au regard des nouveaux concepts de programmes. Mis en ligne sur le site internet du Conseil, du 22 janvier au 28 février, un document de synthèse rappelle, après un bref historique, les ... 1er mars 2002 - Légipresse N°189
166 mots
01/03/2002

Audiovisuel

Vers la signature du contrat d'objectifs et de moyens entre ...

01/03/2002

Droit d'auteur

Rémunération pour copie privée versée par les écoles ...

01/03/2002

Droit d'auteur

Création d'un observatoire de la liberté d'expression en ...

01/03/2002

Droit d'auteur

Le Centre français de droit de copie (CFC) adopte une ...

01/01/2002

Journaliste

Réflexion sur la protection des sources des journalistes