À la suite de l'inquiétude suscitée chez les organisations professionnelles de l'audiovisuel par la qualification de l'émission Popstarsd'œuvre audiovisuelle ( LP187, Flash p. 145), la ministre de la Culture et de la communication a confié au CNC une mission de réflexion et de concertation sur l'évolution des programmes et ses conséquences éventuelles sur notre réglementation. Cette mission devra prendre en compte les principes fondateurs de la législation française en matière de ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

Le CSA a rappelé qu'il attendait la publication du dernier décret pour clore l'appel à candidature pour la télévision numérique terrestre (voir ci-dessus). L'appel à candidature ne pourra être clôturé que 45 jours après la parution de celui-ci.Compte tenu du calendrier établi par le Conseil, si la clôture des candidatures intervient bien dans la première quinzaine de mars, le choix des candidats devrait être fixé au début du mois d'août et la signature des conventions ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

Dans le cadre du différend lié à “l'exemption domestique” (les États-Unis exemptant la plupart des bars, restaurants et magasins du paiement de droits pour la musique qui y est diffusée) qui les oppose, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu, le 19 décembre dernier, un nouvel arrangement, après l'accord procédural intervenu cet été ( LPn° 184, Flash p. 98). Le compromis trouvé prévoit le versement de compensations temporaires aux interprètes et compositeurs européens ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188