Jean-Jacques Aillagon a profité de la discussion du projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, le 8 octobre au Sénat, pour annoncer la présentation, début 2003, d'« un projet de loi transposant la directive communautaire du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur dans la société de l'information». Le 28 août dernier, le ministre avait précisé que ce projet de loi « devrait comporter l'introduction d'une exception au droit d'auteur pour les copies ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

Le 8 octobre, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs. Déposé par le gouvernement Jospin, ce texte a pour objet principal de créer un droit à rémunération des auteurs au titre du prêt de leurs œuvres dans les bibliothèques. La rémunération sera pour partie versée par les sociétés fournissant des ouvrages à l'État, aux collectivités locales, aux ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

Après la concertation interministérielle qui s'est tenue le 21 octobre, le gouvernement a confirmé les recommandations du rapport Boyon, affirmant « son intérêt pour la TNT et sa volonté de lui donner sa chance», en accompagnant sa mise en œuvre. Par ailleurs, Jean-Jacques Aillagon s'est vu confier un « travail de clarification» des projets de France Télévision, lequel « devra également prendre en compte la question du financement de l'audiovisuel public ». Le gouvernement ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196