Le CSA redéfinit les conditions de diffusion des programmes interdits aux moins de 12 ans (catégorie III)

Le 11 mars dernier, le CSA a décidé de maintenir l'extension de l'interdiction absolue des programmes de la catégorie III (interdits aux moins de 12 ans) en première partie de soirée à l'ensemble des périodes de congé scolaire, en plus des mardis, vendredis, samedis et veilles de jours fériés. Au sujet de la diffusion exceptionnelle de programmes de cette catégorie en première partie de soirée, et de manière à circonscrire les plages de telles diffusions, l'expression « avant 22 h», contenue dans les conventions de chaînes, sera remplacée par l'expression « après 20 h 30». En outre, les critères de diffusion exceptionnelle des programmes de cette catégorie en première partie de soirée seront définis dans une recommandation prochainement publiée. En revanche, le Conseil renonce à la demande de diffuser un avertissement spécifique pour ce type de diffusion. Le groupe de travail “Protection du jeune public et déontologie des programmes” se voit par ailleurs confier le soin de rencontrer régulièrement les responsables des chaînes afin d'examiner avec eux, a posteriori, leur pratique en matière de diffusion exceptionnelle de programmes de cette catégorie en première partie de soirée. Les conventions des chaînes nationales, futures ou déjà existantes, devront intégrer ces clauses.