Selon le directeur de l'Union nationale des producteurs phonographiques indépendants (Upfi), les éditeurs indépendants travaillent actuellement avec les radiodiffuseurs sous l'égide du ministère de la Culture et de la Communication, à l'élaboration d'un “code de bonne conduite” afin de favoriser la diversité de la programmation musicale à la radio. Ce code aura trois objectifs principaux : dans un premier temps, assurer une meilleure rotation des titres à l'antenne, avec plus de ... 1^er septembre 2002 - Légipresse N°194

Afin de mieux cerner et lutter contre le problème du “cybersquattage”, la Commission européenne vient de lancer une consultation en ligne. Elle en exploitera les résultats pour élaborer les règles d'ordre public concernant le domaine de premier niveau internet de l'Union européenne qui portera le suffixe “.eu” et sera introduit dans le cadre du règlement “.eu” adopté par le Parlement et le Conseil en avril 2002 (LP 190-I, p. 34). Questionnaire disponible sur le site : ... 1^er septembre 2002 - Légipresse N°194

La Commission nationale informatique et libertés a présenté le 10 juillet son rapport 2001. L'autorité y examine tout d'abord la législation en matière de protection des libertés publiques et des données puis revient sur les grandes questions qu'elle a traitées au cours de l'année écoulée comme, notamment, la cybersurveillance sur les lieux de travail, la diffusion de données personnelles sur l'internet, ou l'internet et les mineurs. Les débats en cours, comme l'identité ... 1^er septembre 2002 - Légipresse N°194