Le CSA a rendu public son avis sur le projet de décret relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences nécessaires au déploiement de la TNT dans lequel il estime, compte tenu de la complexité du texte, que certaines dispositions devraient être précisées.Ainsi en est-il de l'articulation des différentes options offertes aux éditeurs de services de TNT, du montant du préfinancement et des modalités de remboursement du fonds de ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202

Lors de son assemblée plénière du 6 mai, le CSA a pris acte avec satisfaction de la signature par chacun des éditeurs sélectionnés, de leur convention relative à la diffusion de services de TNT. Celles-ci sont au nombre de 23 (20 nouvelles conventions et 3 avenants aux conventions existantes de TF1, M6 et Canal +). Chaque convention décrit les règles applicables à la diffusion du service, les caractéristiques générales du programme prévu, ainsi que les engagements pris par ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202

S'appuyant sur le décret du 28 décembre 2001 fixant le régime particulier des services cinéma de première diffusion, le CSA a rendu publiques les obligations d'investissement des chaînes cinéma dans la production cinématographique. Ces dernières concernent deux groupements de services: TPS Cinéma et Ciné Cinéma. Le CSA a notamment mis en place un « dispositif unique pour la clause de diversité», celle-ci ayant été fixée en fonction d'un barème commun à l'ensemble des chaînes ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202