Les députés ont adopté le 22 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2005, la réforme de la redevance audiovisuelle qui sera désormais adossée à la taxe d'habitation pour les particuliers et à la TVA pour les professionnels.Cette réforme a été votée par la majorité (UMP et UDF), l'opposition (PS et PCF) votant contre. Rappelons qu'en vertu du nouveau dispositif, un particulier sera considéré comme possesseur d'un téléviseur s'il n'indique pas le contraire dans sa ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216

Le décret n° 2004-1009 et le décret n° 2004-1010 relatifs au soutien financier de l'État à l'industrie des programmes audiovisuels modifiant les règles de fonctionnement du compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) ont été publiés au Journal officieldu 26 septembre 2004. Adoptés à l'issue d'une concertation approfondie avec les professionnels, menée par le CNC, ces aménagements permettent d'améliorer et de rationaliser le fonctionnement du COSIP.Ainsi : ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a annoncé le lancement d'une consultation publique pour remplacer les six autorisations délivrées dans le cadre du lancement de la TNT aux groupes Canal + et Lagardère et annulées par le Conseil d'État le 20 octobre dernier. Évoquant le contrôle conjoint exercé sur les chaînes MCM et Canal J par Lagardère et Canal +, TF1 estimait en effet que les autorisations accordées à ces chaînes portaient à sept le nombre total d'autorisations ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216