Dans un rapport consacré au racisme et à l'antisémitisme remis au ministre de l'Intérieur, Jean-Christophe Rufin préconise la rédaction d'un texte spécifique réprimant l'expression du racisme et de l'antisémitisme qui soit distinct de la loi du 29 juillet 1881. Ceci afin d'en faire une entité juridique à part, soumise aux règles procédurales du droit commun. Le rapporteur remarque toutefois les efforts réalisés dans le sens d'une plus forte répression des crimes racistes, avec ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216

Réuni en assemblée plénière le 12 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de lancer une consultation relative à l'aménagement du spectre hertzien et à l'élaboration d'un nouveau plan de fréquences pour la radio MF en France, ainsi que la loi du 9 juillet 2004 le dispose. En effet, l'introduction dans la loi de 1994 du principe de reconduction automatique des autorisations hors appel à candidature a contribué à figer l'essentiel du paysage radiophonique pour ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216

Le CSA a décidé d'autoriser la présence de la signature de Carrefour à la fin du spot de la campagne publicitaire de candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2012, bien que l'enseigne appartienne au secteur interdit de publicité télévisée sur les chaînes nationales jusqu'au 1er janvier 2007. Le Conseil a décidé de « ne pas s'opposer à la mention de l'ensemble des parrainages dans une campagne publicitaire, y compris ceux qui pourraient relever d'un secteur interdit de publicité ... 1^er octobre 2004 - Légipresse N°216