La Commission de la Culture du Parlement européen demande l'exclusion des services culturels et audiovisuels de la directive Bolkenstein

La commission de la Culture du Parlement européen a adopté le 19 avril, à Bruxelles, un avis sur la proposition de directive relative aux services, dite “Bolkenstein”, qui vient au secours de la diversité culturelle. Suivant pour l'essentiel la position de son rapporteur français, Mme Marie-Hélène Descamps et confirmant la position du rapporteur Evelyne Gebhardt (v. LP n° 220, Flash, p. 41), la commission de la Culture a donc adopté une série d'amendements, des considérants et des articles eux-mêmes, qui restreignent considérablement le champ d'application de la directive. Est ainsi prévu d'exclure du champ d'application du texte les services culturels et audiovisuels quels que soient leurs modes de production, de distribution et de transmission. La Commission de la Culture a par ailleurs ajouté au nombre des exclusions les sociétés de gestion collective des droits d'auteur, la presse électronique et les services culturels. Ces amendements doivent désormais être examinés par la commission du Marché intérieur, compétente au fond, le vote en plénière étant prévu au mois d'octobre.