La loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit concerne également les médias
La loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit a abrogé le paragraphe 2 (« Du colportage et de l'affichage sur la voie publique», articles 18 à 22 de la loi) du chapitre III de la loi du 29 juillet 1881 et supprimé les mots « du colportage et de la vente sur la voie publique» dans l'intitulé même dudit chapitre.En outre, en vertu de l'article 57 de la loi : « Dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre ... 1er janvier 2005 - Légipresse N°218
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Médias
Flash
Mise en place d'une commission de réflexion sur la concentration des médias
Jacques Chirac a annoncé, lors de la cérémonie des vux à l'Élysée, que le gouvernement mettrait « en place, dans les prochaines semaines, une commission de réflexion sur l'évolution des règles applicables aux concentrations et au respect du pluralisme dans les médias». Le président de la République a affirmé qu'il serait, « avec le gouvernement, très attentif (aux) évolutions » dans la presse écrite, rappelant que le gouvernement mobiliserait cette année des moyens ... 1er janvier 2005 - Légipresse N°218
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Presse
Flash
Aide de l'État à la presse : nouveaux décrets
Par décret du 26 novembre dernier, les conditions de fonctionnement du fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger, ont été adaptées aux mutations profondes du secteur de la presse et aux bouleversements du paysage géopolitique mondial. Par décret du même jour, le bénéfice du fonds d'aide à la presse régionale et locale est ouvert aux titres de presse hebdomadaire régionale rédigés dans une langue régionale et l'égalité de traitement ... 1er janvier 2005 - Légipresse N°218
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01/01/2005
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Amendement en seconde lecture du projet de loi modifiant la ...
01/01/2005
Audiovisuel
Le décret sur la diffusion télévisée des événements ...
01/01/2005
Audiovisuel
Modification des décrets relatifs à la diffusion des ...
01/01/2005
Audiovisuel
Programmes violents ou pornographiques : nouvelle ...
01/01/2005
Audiovisuel
Recommandation sur le traitement des conflits internationaux