Le Forum des droits sur l'internet a publié le 20 octobre une recommandation intitulée « Internet et communication électorale », afin de définir les « usages acceptables» sur internet dans le cadre des prochaines échéances électorales. Le Forum recommande ainsi « aux candidats, aux partis et à leurs soutiens de s'abstenir de tout recours à des procédés de publicité commerciale» (bannières publicitaires, liens sponsorisés, référencement) à compter du 1er janvier 2007 pour ... 1^er novembre 2006 - Légipresse N°236

Renaud Donnedieu de Vabres a confié une mission d'étude sur les conditions des évolutions de la presse dans l'univers du numérique à Marc Tessier, ancien directeur général du Centre national de la cinématographie, ancien président de France Télévisions, et actuellement directeur général de Netgem Média Services. Recherche de nouveaux modèles économiques pérennes, risques de “cannibalisation”, concurrence des nouveaux médias qui voient le jour sur les réseaux à haut débit, ... 1^er novembre 2006 - Légipresse N°236

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 12 octobre, par 106 voix contre 19, la proposition de loi socialiste sanctionnant la négation du génocide arménien des mêmes peines que celles prévues en 1990 par la loi Gayssot (art. 24 bis de la loi de 1881) : un an de prison et 45 000 euros d'amende. La proposition de loi vise à compléter la loi du 29 janvier 2001, par laquelle la France a reconnu officiellement le génocide. La Turquie, par la voix de son ministère des ... 1^er novembre 2006 - Légipresse N°236