Le 20 septembre dernier, à l'occasion du congrès de la Fédération nationale des cinémas français, le ministre de la Culture a annoncé lancer une réflexion sur la place du cinéma à la télévision, c'est-à-dire son exposition, son éditorialisation nécessaire, le choix de ses horaires et de ses jours… Rappelant qu'il ne saurait être question pour les pouvoirs publics d'intervenir dans les choix éditoriaux des sociétés de télévision, le ministre déplore l'érosion de la ... 1^er octobre 2006 - Légipresse N°235

« Le projet de décret portant sur les contraventions pour contournement des mesures techniques de protection (prévu dans la loi DADVSI) va être transmis au Conseil d'État en vue d'une publication au début du mois d'octobre», a annoncé Renaud Donnedieu de Vabres à l'occasion du 61e congrès de la Fédération nationale des cinémas français, le 20 septembre dernier. Le ministre a par ailleurs précisé que l'instruction sur les sanctions applicables aux internautes qui téléchargent ... 1^er octobre 2006 - Légipresse N°235

Le gouvernement américain s'est fermement opposé, le 21 septembre dernier, à une proposition de loi déposée en mai dernier par des sénateurs républicains et démocrates, visant à permettre aux journalistes de protéger la confidentialité de leurs sources. Le " Free flow or information act" autoriserait un journaliste à se soustraire à l'enquête, à moins que l'accusation ait prouvé que l'information publiée a gravement nui à la sécurité nationale. Or, d'après le ministre ... 1^er octobre 2006 - Légipresse N°235