La suppression totale de la publicité sur France Télévision finalement reportée à 2016

La publicité en journée sur France Télévisions (entre six heures et vingt heures) devrait finalement être supprimée au 1er janvier 2016. L'article 165 de la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 modifie sur ce point l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986. La commission mixte paritaire s'est ralliée à l'avis du Sénat, lequel s'était lui-même conformé aux dispositions de la réforme annoncée début 2008 par le président de la République. L'Assemblée nationale défendait pour sa part le maintien définitif de la publicité avant vingt heures, insistant sur le « manque à gagner » consécutif pour France Télévisions. Selon Monsieur Gilles Carrez, député et rapporteur général du projet de loi de finances, l'objectif était surtout de donner de la visibilité à France Télévisions sur cinq ans, sans présager de ce qu'il adviendrait au-delà de 2016.