Alors que la Première ministre a annoncé, le 19 septembre, la mise en place d'un comité sur l'intelligence artificielle générative au sein duquel un groupe d'experts sera chargé d'analyser l'impact de l'intelligence artificielle (IA) sur la culture, l'ARCOM a lancé quelques jours plus tard une mission consacrée à l'intelligence artificielle dans le domaine de la communication audiovisuelle et numérique. Les technologies d'intelligence artificielle sont au cœur de l'activité des ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417

Le décret n° 2023-864 du 8 septembre 2023 porte de quatre à cinq ans la durée maximale des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article R. 333-3 du code du sport. Il prévoit également qu'à l'instar de la Ligue, la société commerciale mentionnée à l'article L. 333-2-1 du code du sport doit rejeter les propositions d'offres globales ou couplées ainsi que celles qui sont assorties d'un complément de ... 29 septembre 2023 - Légipresse N°417

Cette rentrée est marquée par la parution de la quatrième édition de l’ouvrage de Christophe Bigot. Celle-ci a été considérablement enrichie, à la fois pour embrasser l’intégralité du droit de la presse y compris l’ensemble des règles ne figurant pas dans la loi du 29 juillet 1881, et pour intégrer les évolutions résultant d´une jurisprudence foisonnante et des derniers textes parus, tant au plan national qu'européen. L’information, et plus généralement l’expression ... 22 septembre 2023 - Légipresse N°417