Pratique du droit de la presse, 2023-2024, par Christophe Bigot

Cette rentrée est marquée par la parution de la quatrième édition de l’ouvrage de Christophe Bigot.

Celle-ci a été considérablement enrichie, à la fois pour embrasser l’intégralité du droit de la presse y compris l’ensemble des règles ne figurant pas dans la loi du 29 juillet 1881, et pour intégrer les évolutions résultant d´une jurisprudence foisonnante et des derniers textes parus, tant au plan national qu'européen.

L’information, et plus généralement l’expression publique, sont des activités encadrées par de nombreuses règles. La première d’entre elles et la plus emblématique est la loi du 29 juillet 1881, qui a su s’adapter aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d´expression inconnues jusqu´alors, et régit l´ensemble du monde de la communication.

Mais ce bloc de règles n’est pas le seul, loin s’en faut, à régir cette activité. D’autres textes ont pris une grande importance. Il en va ainsi des droits de la personnalité, notamment la protection de la vie privée et de l’image, dont le contentieux n’a cessé de croître depuis l’introduction de l’article 9 du Code civil en 1970. Il ne faut pas non plus oublier les multiples infractions régissant l’expression publique qui figurent dans le Code pénal ou le dénigrement qui relève de l’action en responsabilité civile. Cet ensemble hétéroclite est en outre menacé depuis peu par l'hégémonie du droit des données personnelles, qui voudrait s'imposer comme instrument de régulation des contenus dans l'univers numérique.

Enfin, notre droit de l´information s´envisage aujourd'hui autant dans un cadre purement national que dans le contexte d´un droit européen très riche résultant de l´application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l´homme et des libertés fondamentales, exigeant du juge qu’il renouvelle ses pratiques, pour tenir compte de notions telles que l’intérêt général ou le principe de proportionnalité.

Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans cette nouvelle édition, incontournable pour tous les praticiens de la matière (avocats, magistrats, juristes d´entreprises mais également enseignants et étudiants).

Dalloz, 1056 pages, 64€ (format papier)/ 48€ (format numérique)