À la suite du remplacement de Pierre Lescure par Xavier Couture à la présidence du directoire du groupe Canal +, Jean- Marie Messier, président de la société principale actionnaire de la chaîne, a dû s'expliquer à plusieurs reprises devant le CSA. Le Conseil se montre en effet soucieux que Vivendi Universal respecte ses engagements concernant l'autonomie de la chaîne et ses engagements envers le cinéma français.Pour lui, la charte liant Vivendi Universal et Canal + n'est plus ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

Le décret créant l'aide à la distribution pour les quotidiens nationaux d'information politique et générale a été publié au Journal officielle 28 avril. Cette aide à la distribution est destinée aux seuls quotidiens nationaux d'information politique et générale, de langue française, paraissant au moins cinq fois par semaine et bénéficiant du certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). L'aide est assise sur le nombre ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

Les cahiers des charges de France 2, France 3 et France 5 viennent d'être modifiés afin, d'une part, de les mettre en conformité avec les décrets “production” récemment publiés (voir supplément au Légipressen° 189, mars 2002), et, d'autre part, de fixer les obligations applicables aux services de télévision numérique régionale (TNR) édités par France 3 dans le cadre du lancement de la télévision numérique de terre.Ces décrets sont parus au Journal officieldu 4 mai 2002. En ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192