Le rapport de la commission présidée par Mme Kriegel sur la violence à la télévision vient d'être remis officiellement au ministre de la Culture et de la Communication. Commandé en juin dernier par le ministre, ce document étudie l'impact des images de violence ou de pornographie sur les publics sensibles (LPn° 193, p. 82). Le rapport propose notamment de renforcer le caractère absolu de l'interdiction de diffuser des images violentes entre 6 heures 30 et 22 heures. Il propose ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

Le 20 novembre, le Parlement européen a approuvé un projet de directive interdisant dès 2005 le parrainage de grands événements par les cigarettiers et la publicité pour le tabac dans les médias. Le projet de directive adopté en première lecture interdit à partir du 31 juillet 2005 le parrainage par les cigarettiers de manifestations ou d'activités « ayant des effets transfrontaliers», comme des grands prix de F1. Cette date est en avance de plus d'un an sur le calendrier fixé par ... 1^er décembre 2002 - Légipresse N°197

M. Balluteau, sous-directeur de la DDM, a été interpellé par Lionel Guérin, président de la Fédération de la presse nationale spécialisée, sur la question de la désignation du directeur de la publication d'une entreprise de presse, constituée en société anonyme avec conseil d'administration, dans l'hypothèse où ce dernier, en application des dispositions de l'article L. 225-51-1 du code de commerce issu de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196