La Commission de la culture, des médias et des sports du parlement européen présidée par Michel Rocard a organisé en avril une audition sur le sport et les droits de diffusion. Les eurodéputés ont pris conscience de l'équilibre à trouver entre la liberté du commerce et le libre accès des auditeurs à une information sincère. Jean-Marie Cavada, venu exposer plus particulièrement le problème de l'accès des journalistes de radio aux manifestations sportives et du risque d'une ... 1^er mai 2002 - Légipresse N°191

Début mars, le président du CSA demandait à Catherine Tasca la promulgation rapide du décret sur l'ouverture de la publicité aux secteurs interdits pour les télévisions locales, dont dépend le lancement de l'appel d'offre au numérique terrestre pour ce type de services. Or, Dominique Baudis a indiqué le 27 mars dernier que l'appel à candidature pour les télévisions locales n'interviendrait probablement pas avant le mois de septembre prochain, après la publication des décrets ... 1^er mai 2002 - Légipresse N°191

Le 21 février, a été publié un décret relatif au Conseil supérieur de la télématique (CST) et au Comité de la télématique anonyme (CTA). Il vient modifier un précédent décret de 1993 relatif à la déontologie des services Minitel et Audiotel. Le CTA pourra être saisi par l'une ou l'autre partie au contrat en cas de différend relatif au respect des recommandations de nature déontologiques applicables aux services offerts sur les accès télématiques anonymes, écrits ou vocaux, ... 1^er avril 2002 - Légipresse N°190