Le ministère du Budget a confirmé le 21 octobre que le gouvernement travaillerait en 2003 à trouver une solution de “remplacement” à la disparition de la redevance audiovisuelle prévue pour 2004. Cette suppression est programmée à compter du 1er janvier 2004 selon la loi organique sur les lois de finances d'août 2001. Ce texte, qui entre progressivement en application, prévoit la suppression de toutes les taxes parafiscales qui échappent à la règle budgétaire de non affectation ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

Mandaté par le Premier ministre en juillet dernier (voir LPn°194 – I, p.97), Michel Boyon a rendu le 18 octobre son rapport sur la télévision numérique terrestre. Il préconise pour le service public « une réflexion d'ensemble» et « une remise à plat» de ses projets de chaînes destinés à la TNT. Ainsi, le rapport n'envisage un démarrage de la TNT « dans la meilleure hypothèse qu'à la fin 2004». Parmi les différentes hypothèses, il évoque « l'arrêt pur et simple du ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196

Le 23 octobre, le CSA a rendu public les 23 services nationaux sélectionnés pour la TNT (16 services nationaux gratuits et 15 services nationaux payants, dont deux se partageront un canal). Les chaînes gratuites, diffusées en clair sont : TF1, M6, Direct 8, i-MCM, M6 Music, NRJ TV, NT1, TMC ainsi que huit chaînes publiques (six pour France Télévisions, une pour Arte et une pour La Chaîne Parlementaire). Quant aux chaînes payantes, cryptées, il s'agira de : Canal+, AB1, Canal J, ... 1^er novembre 2002 - Légipresse N°196