Sans surprise, le Sénat a de nouveau rejeté le 26 février, lors du vote en 2e lecture, l'instauration du délit de non-retrait du contenu haineux dans les 24 heures, objet de l’article 1er I. de la proposition de loi Avia. Le texte reviendra le 1er avril pour une dernière lecture à l’Assemblée nationale. L'article 1er du texte cristallise l'opposition entre les deux chambres. Comme il fut souligné lors des débats : « Le Sénat n'est pas le seul à alerter sur les inévitables ... 27 février 2020 - Légipresse N°380

Après la remise par Bruno Racine de son rapport sur « L’auteur et l’acte de création », le ministre de la Culture Franck Riester a annoncé une série de mesures visant à « remettre les artistes-auteurs au centre de la politique publique ». Ces propositions, qui s’inspirent largement des recommandations du rapport, s’articulent autour de quatre grands axes. Le ministre s’engage tout d’abord à renforcer les droits sociaux fondamentaux des artistes-auteurs. Une ... 24 février 2020 - Légipresse N°379

Les députés ont adopté le 12 février 2020 en première lecture la proposition de loi visant à « encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne ». Bruno Studer, président de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation en est le rapporteur. Cette proposition de loi votée à l’unanimité prévoit d’encadrer les vidéos qui se développent, depuis plusieurs années, sur les plateformes de partage. Ces ... 13 février 2020 - Légipresse N°379