Après les premières annonces du ministre de la Culture, des mesures de soutien spécifiquement destinées à accompagner les artistes-auteurs qui subissent en raison de la crise sanitaire une diminution drastique, voire totale, de leurs revenus, se mettent en place. L’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins, prise en application de l'article 11 de la loi d'urgence pour faire face à ... 1^er avril 2020 - Légipresse N°381

Les affaires dites de presse ne figurant pas, ce qui est légitime, dans les affaires prioritaires désormais réservées au service minimum de la justice qu’impose le confinement décrété pour lutter contre l’épidémie du coronavirus, il n’y a plus d’audience, plus de délibéré, plus d’actes d’instruction. La machine s’est soudainement arrêtée. Et la question que se posent tous les praticiens du droit de la presse, outre celle des retards qui vont être pris et celles des ... 23 mars 2020 - Légipresse N°380

L’article 17 de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, adoptée dimanche et publiée au JO de ce mardi, met en place « un régime exceptionnel » permettant au président du CNC d’accorder, pour les films qui faisaient l’objet d’une exploitation en salles au 14 mars 2020, veille de la fermeture de l’ensemble des salles françaises, une dérogation au délai « officiel » de quatre mois à compter de leur sortie pour pouvoir être exploités sous forme ... 21 mars 2020 - Légipresse N°380