Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Evelyne Moreau

Juriste
CULTURE PI

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Liberté de création
Flash


Le ministère de la Culture publie un guide juridique sur la liberté de création artistique

Le Service des affaires juridiques et internationales du ministère de la Culture vient de publier un guide juridique et pratique sur la liberté de création artistique. Il constitue un des volets du plan d’actions lancé par la ministre Rachida Dati le 4 décembre 2024 pour protéger la liberté de création, de diffusion et de programmation artistiques, visant à accompagner l’ensemble des acteurs du secteur culturel face à la montée des cas d’atteintes dans leurs démarches ... 23 juillet 2025 - Légipresse N°438
276 mots
Intelligence artificielle
Flash


Bruxelles publie ses lignes directrices pour guider les fournisseurs d’IA à usage général dans l’interprétation de l’AI Act, applicable dès le 2 août prochain

La Commission européenne a publié le 18 juillet ses lignes directrices permettant de clarifier la portée des obligations incombant à compter du 2 août prochain aux développeurs de modèles d’IA à usage général, en vertu du règlement (UE) 2024/1689 ou AI Act (chapitre V). Ces obligations incluent l'évaluation et l'atténuation des risques liés à leurs modèles, la mise en place d’une documentation technique, et le respect du droit d'auteur. Les lignes directrices fixent les ... 23 juillet 2025 - Légipresse N°438
405 mots
Open data
Flash


Open data des décisions de justice : un rapport préconise d’adapter le régime aux difficultés et besoins nouveaux

Le groupe de travail présidé par M. Daniel Ludet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, a rendu au ministre de la Justice son rapport sur l’évolution de l’open data des décisions de justice. L’objectif des travaux, menés par des magistrats, agents du ministère de la Justice et universitaires, était d’évaluer les bénéfices et les risques de la publication des décisions judiciaires, initiée par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, et d’émettre ... 23 juillet 2025 - Légipresse N°438
437 mots
23/07/2025

Audiovisuel

Réforme de l’audiovisuel public : le Sénat a adopté la ...

07/07/2025

Intelligence artificielle

Le CSPLA lance trois nouvelles missions traitant des enjeux ...

07/07/2025

Publicité

Les sénateurs ont adopté, après l'avoir amendée, la ...

07/07/2025

Intelligence artificielle

Rémunération des contenus culturels utilisés par les ...

07/07/2025

Piratage sportif

Adoption au Sénat d'une proposition de loi renforçant la ...

1
23
...
231232>