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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Déontologie journalistique
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Premier avis du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) sur l’utilisation de l’intelligence artificielle

Le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM), instance d'auto-régulation et de médiation entre les journalistes, les médias, les agences de presse et les publics, sur toutes les questions relatives à la déontologie journalistique, a été saisi par un particulier en mars 2025 à propos d’un article du site Jeuxvidéo.com, pour non-respect de l’exactitude et atteinte à la dignité. L’article, consacré à un sondage, concluait que les personnes de la génération ... 3 septembre 2025 - Légipresse N°439
731 mots
Intelligence artificielle
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Les éditeurs de l'Alliance et du SEPM lancent une action pour obtenir le retrait des contenus de leurs membres des bases de données publiques Common Crawl, C4 et Oscar

Dans le cadre de leur stratégie globale visant à faire respecter les droits de propriété intellectuelle des éditeurs, l'Alliance de la presse d'information générale et le Syndicat des éditeurs de presse magazine ont annoncé, le 1er septembre 2025, le lancement d'une action coordonnée visant à obtenir le retrait des contenus de leurs membres des bases de données publiques Common Crawl, C4 et Oscar, qui sont massivement utilisées par les services d'intelligence artificielle ... 2 septembre 2025 - Légipresse N°439
338 mots
Communication numérique
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Blocage de sites : annulation des décisions de l'Arcom pour défaut de justification de l'exécution provisoire

Par deux jugements du 19 septembre 2023 (v. Légipresse 2024. 18), le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à plusieurs fournisseurs d'accès à des services de communication au public en ligne de prendre, pour toute la durée de la saison 2023/2024, toutes mesures propres à empêcher l'accès à plusieurs sites rediffusant sans autorisation les matchs du Top 14 et les matchs de Premier League dont Canal Plus avait obtenu les droits exclusifs de diffusion. Il résulte des articles L. 336-2, ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
499 mots - 1 décision de justice
29/07/2025

Intelligence artificielle

Rapport d’information du Sénat sur l’intelligence ...

23/07/2025

Liberté de création

Le ministère de la Culture publie un guide juridique sur la ...

23/07/2025

Intelligence artificielle

Bruxelles publie ses lignes directrices pour guider les ...

23/07/2025

Open data

Open data des décisions de justice : un rapport préconise ...

23/07/2025

Audiovisuel

Réforme de l’audiovisuel public : le Sénat a adopté la ...

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