Pluralisme, manipulation de l’information : les élections municipales sous le contrôle du CSA

Dès ce lundi 3 février, soit six semaines précédant le jour du prochain scrutin municipal (1^er tour le 15 mars 2020), les services de radio et de télévision appliquent les règles fixées par le CSA et veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne. Les éditeurs audiovisuels doivent respecter le principe de pluralisme et les interventions des candidats aux municipales sont prises en compte au regard des règles fixées par la délibération du CSA du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale. L’accès à l’antenne des médias audiovisuels des candidats aux élections municipales relève quant à elle des règles particulières fixées par le CSA dans sa recommandation du 20 novembre 2019 en vue du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon les 15 et 22 mars 2020.

Le CSA contribue également à la lutte contre la manipulation de l’information en période électorale. Il a notamment, à ce titre, adressé le 15 mai 2019 aux opérateurs de plateforme en ligne des recommandations visant à améliorer la lutte contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte à la sincérité du scrutin. La loi du 22 décembre 2018 prévoit en effet (art. 11) un devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations à la charge des principaux opérateurs de plateforme en ligne, et confie au CSA une mission de contrôle du suivi par les plateformes numériques de leur devoir de coopération.