Accueil > Communications électroniques > L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à protéger les enfants « influenceurs » - Communications électroniques
Communication numérique
/ Flash
13/02/2020
L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi visant à protéger les enfants « influenceurs »
Les députés ont adopté le 12 février 2020 en première lecture la proposition de loi visant à « encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne ». Bruno Studer, président de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation en est le rapporteur.
Cette proposition de loi votée à l’unanimité prévoit d’encadrer les vidéos qui se développent, depuis plusieurs années, sur les plateformes de partage. Ces ...
13 février 2020 - Légipresse N°379
820 mots
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...