Régulation des plateformes : le CSA met en place une équipe projet et s’entoure d’un comité d’experts sur la désinformation en ligne
La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information a confié au CSA la mission de superviser les dispositifs de lutte contre les fake news mis en place par les plateformes de contenus.
Afin de concevoir les outils de cette nouvelle régulation, le CSA a annoncé la mise en place d’une « équipe projet » qui réunit neuf personnes issues des services du CSA. Trois objectifs ont été fixés par le directeur général : mener à bien les travaux ... 16 décembre 2019 - Légipresse N°377
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Haine en ligne
Flash
La Commission des lois du Sénat supprime le nouveau délit de « non-retrait » de contenu haineux
Après son adoption le 9 juillet dernier par l'Assemblée nationale, et les observations critiques de la Commission européenne communiquées à la France le 22 novembre, la proposition de loi de lutte contre les contenus haineux en ligne revient au Sénat. Le 11 décembre 2019, la commission des lois a adopté le texte avec d’importantes modifications.
La commission des lois a reconnu le besoin de mieux responsabiliser les grandes plateformes. Elle a donc approuvé le renforcement de leur ... 11 décembre 2019 - Légipresse N°377
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Audiovisuel
Flash
La chaîne CNews mise en demeure à la suite des propos d’Eric Zemmour dans « Face à l’info »
Par décision du 27 novembre, le CSA a mis en demeure la chaîne CNews de respecter ses obligations, notamment en matière de maîtrise de l’antenne, à la suite des propos tenus par Eric Zemmour le 23 octobre dernier, au cours de l’émission « Face à l’Info », animée par Christine Kelly, ancien membre du CSA. Le polémiste avait assimilé l'islam et l'islamisme, avant d'évoquer la guerre d'Algérie en se disant, en tant que Français, « du côté » du général Bugeaud qui, ... 3 décembre 2019 - Légipresse N°377
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27/11/2019
Communication numérique
Proposition de loi contre les contenus haineux : la ...
27/11/2019
Publications légales
Parution du décret relatif aux annonces judiciaires et ...
27/11/2019
Statut professionnel
Mise en place du Conseil de déontologie journalistique et ...
27/11/2019
Marques
Parution de l’ordonnance transposant en droit français la ...
27/11/2019
Liberté d'expression
Code de bonnes pratiques contre la désinformation : les ...