Instauration d'une éco-taxe sur la distribution gratuite d'imprimés
L'article 20 de la loi de finances rectificative introduit un nouvel article L. 541-10-1 au code de l'environnement, instaurant à compter du 1er janvier 2005 une éco-taxe sur la distribution gratuite d'imprimés. Si la presse, à l'exclusion des publications diffusées gratuitement, n'est pas directement visée par cette nouvelle taxe, les éditeurs n'en sont pas néanmoins exemptés concernant leurs campagnes de prospection d'abonnement. 1er mars 2004 - Légipresse N°209
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Presse
Flash
Propositions de L'Humanité pour protéger le pluralisme de la presse
L'Humanité, qui se considère menacé de disparition, a fait quatre propositions pour protéger le pluralisme de la presse, dans une lettre adressée au Président de la République ainsi que dans une pétition parue dans L'Humanité Hebdo. Le quotidien propose d'« intervenir pour empêcher toute augmentation des tarifs postaux de la presse et pour améliorer la distribution matinale postale du courrier et des journaux par le service public de la presse » et « d'augmenter les aides publiques ... 1er mars 2004 - Légipresse N°209
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Radio
Flash
Le CSA crée un groupe de travail sur la planification de la bande FM
Le CSA a annoncé le 4 février 2004 la mise en place d'un groupe de travail baptisé FM 2006 pour préparer les appels à candidatures pour les fréquences des radios privées, dont les autorisations d'émettre arrivent à échéance à partir de 2006.L'instance estime qu'il « importe de reconsidérer les plans de fréquences qui ont été élaborés depuis 1982 pour répartir la ressource hertzienne disponible». « L'évolution des technologies et des méthodes de planification pourrait ... 1er mars 2004 - Légipresse N°209
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Affaire Juppé : le CSA adresse une mise en demeure à ...
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Internet
Non responsabilité d'un site d'échange de musique sur ...
01/01/2004
Presse
Participation des producteurs d'imprimés publicitaires à ...