La nouvelle charte “.fr” de l'AFNIC

La nouvelle charte “.fr” adoptée par l'AFNIC, qui entrera en vigueur le 11 mai prochain, a pour principal effet l'abandon du droit au nom, c'est-à-dire la nécessité de justifier, préalablement à une demande d'enregistrement de nom de domaine, d'un droit à utiliser le nom de domaine demandé (communication à l'AFNIC d'un extrait Kbis, pour les sociétés, etc.). La règle désormais applicable, pour pallier l'abandon du droit au nom sans favoriser pour autant le “cybersquatting”, réside dans le principe dit “d'identification”. Dorénavant, la demande d'attribution d'un nom de domaine pourra porter sur n'importe quel terme, sans aucune fourniture de document exigée pour l'obtention de ce nom. Les personnes physiques ou morales, désireuses d'enregistrer un “.fr”, devront, en revanche, être identifiables auprès de trois bases de données publiques : l'INPI, l'INSEE et les greffes des tribunaux de commerce. En outre, les demandeurs devront continuer de s'assurer que le nom de domaine demandé ne soit pas contraire aux droits des tiers ni aux bonnes mœurs et à l'ordre public. Afin de préserver la zone “.fr”, une procédure alternative de règlement des litiges (PARL), dite “médiation en ligne”, a été mise en œuvre. Une seconde phase d'ouverture devrait permettre dès 2005 d'accepter un plus grand nombre encore de personnes physiques ou morales au sein de la zone “.fr”.