Le basculement vers le numérique appelle une nouvelle réforme de la loi de 1986
Le Président de la République, Jacques Chirac, a annoncé, lors de ses voeux aux forces vives de la Nation, la mise en place d'une mission pour la couverture numérique du territoire et d'une réforme de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication qui sera présentée en septembre. Le Chef de l'État a souligné que « nous devons être pionniers dans le développement de la télévision numérique et de technologies à très fort potentiel», ce qui suppose de libérer les ... 1er janvier 2006 - Légipresse N°228
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Audiovisuel
Flash
Adoption de la mission Médias du budget 2006
Le 20 décembre dernier, le Parlement a adopté la loi de finances pour 2006 comprenant la mission Médias, dotée d'un budget 2006 de 343,65 millions d'euros et la mission Avances à l'audiovisuel public, dotée d'un budget de 2 720,54 millions d'euros. Les ressources de la redevance progressent ainsi de 3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2005 et représentent plus des trois quarts du budget de l'audiovisuel public.Selon le ministre de la Culture, cette réforme doit permettre ... 1er janvier 2006 - Légipresse N°228
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Audiovisuel
Flash
Recommandation du CSA relative à la retransmission de certains types de combat
Lors de son assemblée plénière du 20 décembre 2005, le CSA a adopté une recommandation sur la retransmission à la télévision de certains types de combats très violents. Ces pratiques, non reconnues par une fédération nationale, ne répondent pas aux exigences suivantes : règles de compétition respectant l'intégrité physique et morale, contrôles anti-dopage, encadrement formé, transmission de valeurs éducatives Par conséquent, l'autorité de régulation considère que la ... 1er janvier 2006 - Légipresse N°228
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01/12/2005
Presse
Autorisation par le ministère des Finances du rachat des ...
01/12/2005
Propriété intellectuelle
Introduction du mécanisme de « réponse graduée» contre ...
01/12/2005
Internet
Bilan du Sommet mondial sur la société de l'information
01/12/2005
Audiovisuel
Exclusion des services audiovisuels de la directive sur les ...
01/12/2005
Audiovisuel
Adoption d'un décret relatif au soutien à la production ...